Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité du chef de service départemental
Conditions d’emploi : Emploi permanent à pourvoir soit par un fonctionnaire (détachement ou PNA), soit par un contractuel (recrutement en CDD de 3 ans - rémunération selon expérience professionnelle).
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Groupe RIFSEEP : 3 (RT départemental)
Consacrer au moins 50% de son activité à la thématique AAMT / ERC à un niveau départemental en :
- Mobilisant des compétences techniques et juridiques particulières dans le domaine,
- Assurant une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des agents du service départemental en apportant appui et
expertise sur cette thématique spécifique.
- Etant l’interlocuteur du service régional AAMT et SRP (ERC) en charge de la thématique et en assurant le
pilotage fonctionnel dans le cadre d’un réseau métier régional
- Contribuer à la dynamique du pôle d’encadrement en étant force de proposition et en s’impliquant dans la
gestion du SD.
Mettre en œuvre l’ensemble des activités du service (connaissance des milieux et de leurs évolutions, appui technique aux services de l’Etat, police de l’eau et de la nature, mobilisation des acteurs et des citoyens) en se focalisant sur les priorités définies par la hiérarchie compte tenu des orientations régionales et du diagnostic territorial.
1- Sur la thématique Police judiciaire et administrative :
- Contribuer activement au réseau régional animé par le service régional Police de la DR, dont l’objectif est le partage d’expériences, la montée en compétences des référents, la diffusion de méthodes et d’outils, l’élaboration de positions communes régionales
- Mobiliser ses compétences pour apporter un appui méthodologique ou technique à l’ensemble des agents de son périmètre d’intervention et les accompagner au quotidien dans l’exercice de leurs missions
- Mobiliser ses compétences en participant au pilotage et à l’évaluation de la mise en œuvre de sa thématique au sein du SD et au sein de la DR
2- Sur la thématique police en lien avec le service régional :
- S’assurer de la bonne appropriation par les agents du SD des documents de cadrage nationaux et régionaux en matière de contrôle : instructions de l’Etablissement sur la police administrative et sur la police judiciaire, textes et instructions relatives aux prérogatives des Inspecteurs de l’Environnement.
- S’assurer de la bonne appropriation par les agents du SD de l’outils Oscean et SONGE.
- Faire remonter au service police de la DR les difficultés d’application de ces directives et d’utilisation de ces outils
- Faire remonter au service police les exemples de cas nécessitant des échanges en réunion
régionale d’animation de la thématique « police »
- Assurer, en lien avec la DR, l’archivage au sein du SD des documents de police administrative et
des documents de police judiciaire relatifs à la réglementation et à l’exercice des activités
3- Sur la thématique missions en Service Départemental :
Sur les procédures judiciaires :
- Assurer le suivi et la valorisation des informations reçues par le service (Ex : identification de sujets nouveaux, prise en compte dans les procédures qui peuvent avoir un lien cf aide à la rédaction PV, aide à la programmation des contrôles N+1...).
- Proposer et déployer un nommage des procédures
- Assurer le remplissage du tableau de suivi de l’archivage et des dossiers qui y sont contenus.
- Assurer une aide à la rédaction des procédures auprès des agents du service notamment en produisant des argumentaires spécifiques sur des sujets déterminés.
- Préparer et tenir à jour des auditions types sur des sujets ciblés.
- Préparer la participation du SD aux audiences pénales et assurer cette représentation ou son appui.
- Assurer la transmission des PV au TGI, administrations, associations et à la DR.
- Assurer la transmission des PV.
Sur le suivi des contrôles :
- Proposer et déployer un nommage homogène des fiches contrôles dans le service.
- Assurer l’archivage et la transmission aux administrations concernées des fiches contrôles.
- Connaitre et suivre les suites (judiciaires et administratives) données aux contrôles non-conformes.
- S’assurer de la clôture des procédures dans l’outil OSCEAN une fois celles-ci achevées.
Sur l’animation au sein du SD :
- Assurer l’animation (pas le pilotage) des groupes de travail du SD en lien avec le diagnostic départemental.
- Piloter la cellule CITES du SD.
- Proposer des stratégies de contrôle et des axes de programme de contrôle.
- Référent SIG.
- Valoriser par de la communication et l’édition d’un rapport d’activité annuel les actions du service dans les thématiques prévues au poste.
- Assurer des formations en local auprès des personnels du SD ou en externe dans un cadre déterminé.
- Piloter la programmation des contrôles spécifiques (opérations ciblées les week-ends / sujets particuliers...).
- Ecrire des « fiches action » propres au SD 42.
Sur la thématique Eviter Réduire Compenser :
- Contribuer activement au réseau régional animé par le service régional de la DR, dont l’objectif est le partage d’expériences, la montée en compétences des référents, la diffusion de méthodes et d’outils, l’élaboration de positions communes régionales.
- Mobiliser ses compétences pour apporter un appui méthodologique ou technique à l’ensemble des agents de son périmètre d’intervention et les accompagner dans la rédaction des avis techniques et l’appropriation de la doctrine ERC.
- Suivre la mise en œuvre de la politique ERC au sein du SD, assurer l’archivage et le suivi des dossiers et évaluer l’action et l’efficience du service dans le domaine ERC.
- Mobiliser ses compétences en participant au pilotage et à l’évaluation de la mise en œuvre de sa thématique au
sein du SD et au sein de la DR.
- Participer à la conception et à la mise en place d’actions de formation ERC.
- Contribuer à, ou coordonner, la production d’outils ou documents (fiches thématiques sur les enjeux, bilans, etc)
relatifs à L’ERC.
- Représenter l’Etablissement auprès des partenaires institutionnels dans le déploiement de politique de travail et proposer des solutions techniques.
- Elaborer des projets d’avis techniques (restauration de milieux et d’habitats, continuité écologique, mesures compensatoires, protection des espèces en particulier les espèces protégées…) en mettant en œuvre la séquence ERC.
- Représenter l’établissement dans des groupes de travail et instances et y proposer des solutions techniques
- Saisir les avis techniques dans PATBIODIV.
Sur la thématique Eviter Réduire Compenser :
- Contribuer activement au réseau régional animé par le service régional de la DR, dont l’objectif est le partage d’expériences, la montée en compétences des référents, la diffusion de méthodes et d’outils, l’élaboration de positions communes régionales.
- Mobiliser ses compétences pour apporter un appui méthodologique ou technique à l’ensemble des agents de son périmètre d’intervention et les accompagner dans la rédaction des avis techniques et l’appropriation de la doctrine ERC.
- Suivre la mise en œuvre de la politique ERC au sein du SD, assurer l’archivage et le suivi des dossiers et évaluer l’action et l’efficience du service dans le domaine ERC.
- Mobiliser ses compétences en participant au pilotage et à l’évaluation de la mise en œuvre de sa thématique au
sein du SD et au sein de la DR.
- Participer à la conception et à la mise en place d’actions de formation ERC.
- Contribuer à, ou coordonner, la production d’outils ou documents (fiches thématiques sur les enjeux, bilans, etc)
relatifs à L’ERC.
- Représenter l’Etablissement auprès des partenaires institutionnels dans le déploiement de politique de travail et proposer des solutions techniques.
- Elaborer des projets d’avis techniques (restauration de milieux et d’habitats, continuité écologique, mesures compensatoires, protection des espèces en particulier les espèces protégées…) en mettant en œuvre la séquence ERC.
- Représenter l’établissement dans des groupes de travail et instances et y proposer des solutions techniques
- Saisir les avis techniques dans PATBIODIV.
Sur la thématique police :
- Contribuer à la mise en œuvre du programme de contrôle départemental en réalisant les contrôles administratifs
- Recueillir des informations - conduire des enquêtes de police judiciaire
- Rédiger, renseigner les actes, rapports, procès-verbaux, fiches de contrôle relatives aux procédures judiciaires et administratives
- Conduire les actions avec les partenaires institutionnels, notamment le DDT et le Parquet
- Créer les dossiers et fiches de contrôles dans OSCEAN, et mettre à jour régulièrement l’avancement des suites aux contrôles non conformes jusqu’à la clôture du contrôle
Sur la thématique connaissance des milieux :
- Participer aux inventaires et recueil de données
- Participer au suivi d’actions expérimentales dans le cadre des protocoles définis par l'établissement
- Contribuer à la valorisation de données et à l’identification des besoins
- Contribuer aux études et expertises menées par les partenaires et le service connaissance de la direction
régionale de l’OFB
Relations internes :
Relations externes :
Être fonctionnaire de catégorie B ou contractuel titulaire du bac minimum.
Connaissances :
Savoir-faire opérationnel :
Savoir-être professionnel :
Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :
Rejoindre l’Office français de la biodiversité, c’est aussi bénéficier de nombreux avantages vous garantissant des conditions optimales pour accomplir vos missions :
Restauration
En fonction des sites :
Si Brest : Partenariat avec les restaurateurs à proximité du site (réduction)
Si Pérols : Restauration collective sur site avec participation employeur
Si Vincennes : Restauration collective sur site avec participation employeur
Autres sites : précisez les conditions de restauration (salle de pause, …)
Précisions sur le cadre de travail : Parking / Garage à vélo / A proximité de …