Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité du chef du service juridique
Conditions d’emploi : Stage de 6 mois à pourvoir pour l’obtention BAC + 5 (niveau de diplôme visé)
L’Office français de la biodiversité (OFB), établissement public placé sous la tutelle des ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture, a été créé le 1er janvier 2020 par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, pour protéger et restaurer la biodiversité.
Conformément à l’article L.131-9 du code de l’environnement, il « contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique », grâce au continuum de ses trois grandes missions complémentaires : « Connaître », « Accompagner », « Protéger ».
Pour remplir ses missions, l’OFB compte plus de 3 000 agents, dont plus des deux-tiers agissent sur le terrain dans l’Hexagone et dans les Outre-mer. Il s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires : inspecteurs de l’environnement, ingénieurs, experts, spécialistes, vétérinaires, techniciens, personnels scientifiques, techniques et administratifs…
L’établissement est organisé de façon matricielle pour prendre en compte tous les milieux, en transversalité, selon une articulation à trois niveaux :
Doté d’un budget de plus de 600 M€, l’établissement dispose un Contrat d’objectifs et de performance pour la période 2026-2030 signé par les ministres le 12 décembre 2025, et d’un programme d’intervention pour la période 2026-2030, approuvé lors du Conseil d’administration du 12 mars 2026, qui s’inscrivent notamment dans le cadre des différents plans et stratégies dont s’est dotée la France (stratégie nationale pour la biodiversité, stratégie nationale pour les aires protégées, plan Eau dans les Outre-mer, stratégie nationale bas carbone, plan national d’adaptation au changement climatique, stratégie nationale pour la mer et le littoral, stratégie Ecophyto, plan national santé environnement, etc.) ou du nouveau règlement européen sur la restauration de la nature.
Au sein de l’OFB, la Direction de la police et du permis de chasser, composée de 130 agents, est à la fois une direction centrale et une direction opérationnelle de terrain. Elle assure d’une part, un rôle de conception, de pilotage et d’animation de la mission de police de l’environnement au niveau national ainsi qu’un appui constant aux services territoriaux, notamment par l’animation de réseaux thématique, et l’évaluation de l’activité des services. Elle assure, d’autre part, des missions opérationnelles en propre ou en renfort des services territoriaux. Elle est consultée par les ministères sur les projets de textes relatifs au droit de l’environnement (biodiversité, eau), notamment à la police administrative et judiciaire de l’eau et de la nature, et peut être sollicitée pour contribuer à des chantiers d’ampleur nationale.
Le service juridique est composé, outre son ou sa responsable, de 2 juristes experts, d’une chargée de mission. Un poste de stagiaire complète l’équipe. Au sein d’un établissement de culture scientifique où les enjeux juridiques guident toutefois la mise en œuvre des missions de police de l’environnement, le service remplit les fonctions suivantes :
- une capacité d’analyse juridique, pour interpréter les textes existants et éclairer l’action des services opérationnels sur tous les domaines de compétence des inspecteurs de l’environnement de l’OFB, notamment en répondant aux nombreuses questions posées sur le guichet juridique et en assurant une veille juridique ;
- une capacité d’appui juridique, pour éclairer les décisions de la direction sur des thématiques à dominante juridique (rédaction d’instructions ou de notes de service) ou prendre en charge des travaux à forte composante juridique sur le métier police ou connaissance (rédaction d’AIPD…) ;
- une capacité de réflexion juridique et de prospective, pour traduire l’expérience des services opérationnels en propositions d’évolutions du droit, en lien avec les tutelles qui détiennent le pouvoir réglementaire et participent au pouvoir législatif.
Enfin, le service juridique assure également la mise en place, en lien avec la DRH, de la protection fonctionnelle des agents agressés dans l’exercice de leurs fonctions.
Relations internes :
Service juridique et ponctuellement autres services de la Direction de la police et du permis de chasser
Relations externes :
Avocats
Connaissances :
Savoir-faire opérationnel :
Savoir-être professionnel :
Diplômes – Formation – Expérience :
Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :
