STAGE - Optimiser les préconisations faites dans les Avis formulés par l'OFB H/F

Information générale

Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité de Nina Cudennec, Chargée de mission « Usages industriels et aménagements maritimes » au sein de SSUM

Conditions d’emploi : Stage de 6 mois à pourvoir pour l’obtention Bac + 5 (niveau de diplôme visé)

Créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif dédié à la sauvegarde de la biodiversité sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Doté d’un budget de plus de 600 millions d’euros (budget initial 2024), il s’appuie sur l’expertise de plus de 3 000 agents, dont une grande partie agit sur le terrain avec, notamment, 1 700 inspecteurs de l’environnement.

L’établissement est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins, tant en métropole que dans les Outre-mer. Les équipes interviennent chaque jour pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions exercées par la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les multiples pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, les conséquences du changement climatique, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.

A ce titre, l’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :

la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage
la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques
la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société

La direction des aires protégées et des enjeux marins est placée au sein de la direction générale déléguée « mobilisation de la société » (DGDMS). Elle apporte un appui à la conception, l’animation et l’évaluation des politiques publiques de la biodiversité, de l’eau et des milieux marins.

Au sein de la direction des aires protégées et des enjeux marins, le service stratégies et usages marins assure notamment :

L’animation fonctionnelle et la programmation budgétaire des DFM ;
La coordination de la DCSMM et de l’inter-directives, pilotage du plan d’actions (PDA) et des objectifs environnementaux (OE), pilotage de la mise en œuvre des documents stratégiques de façades (DSF), en lien étroit avec les autres directions contributrices (Direction de la Surveillance, de l’évaluation et des données - DSUED) sur le programme de surveillance, Direction Acteurs et Citoyens – DAC sur le volet analyse économique et sociale, Direction des Relations Européennes et Internationales sur les conventions de mer régionales) ;
Le pilotage des usages en mer, y compris les projets ARP (analyses risque pêche), OBSCAMe+ et LIFE Espèces marines mobiles ;
La coordination de l’observatoire national de l’éolien en mer (ONEM).

Mission

L’OFB a pour mission d’accompagner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de protection du milieu marin pour assurer la compatibilité entre usages industriels et préservation du milieu marin (stratégie nationale pour la mer et le littoral, stratégie nationale pour les aires protégées, programmation pluriannuelle de l’énergie, directives européennes : Natura 2000, directive cadre stratégie pour le milieu marin, directive cadre pour la planification de l’espace maritime notamment).

Dans ce cadre, les travaux de l’établissement relatifs à la prise en compte de la biodiversité marine dans les projets de développement d’usages industriels et aménagements maritimes sont coordonnés au sein du service stratégies et usages marins.

Ce stage s’inscrit dans une volonté d’optimisation des prescriptions faites par l’OFB dans les Avis formulés dans le cadre des autorisations environnementales pour les installations industrielles éoliennes en mer en France, pour une meilleure contrôlabilité.

Mission :

Collecter tous les avis OFB produits (PNM et DFM) et les autorisations environnementales émises pour les installations industrielles éoliennes en mer ;
Réaliser une analyse technique et juridique des prescriptions inscrites dans les autorisations environnementales pour les installations industrielles éoliennes en mer ;
Effectuer une comparaison avec les préconisations formulées dans les avis OFB ;
Réaliser une typologie de ces prescriptions ;
Recueillir les premiers retours d’expérience des contrôles (administratifs voire judiciaires) des Autorisations Environnementales par l’OFB ou d’autres services de contrôle sur les installations industrielles éoliennes en mer, en phase de travaux et d’exploitation ;
Repérer les lacunes et proposer des pistes d’amélioration pour l’optimisation des préconisations faites dans les Avis, pour une meilleure contrôlabilité des mesures ;
Intégrer les préconisations dans l’outil PAT-Biodiv ;
Présentation régulière de l’avancée des travaux à un comité de suivi du stage (GT du RT UIAM) dédié à ce sujet.

Activités principales

Sous l’encadrement de la référente, le.la stagiaire sera chargé.e de :

réaliser une analyse bibliographique et documentaire ;
définir une problématique ;
définir un calendrier de travail ;
réaliser une typologie de prescriptions ;
proposer des pistes d’amélioration ;
animer un comité de suivi du projet de stage ;
rédiger un rapport et présenter ses résultats.

Une note de préconisation et un rapport devront être produits, ce dernier visant à : 1) Restituer les résultats obtenus 2) Évaluer l’atteinte des objectifs fixés lors du déploiement de cette étude.

Relations liées au poste

Relations internes :

Agents des services de la direction générale déléguée Police, connaissance et expertise (DGDPCE), en particulier de la direction Surveillance, évaluation, données (DSUED) et de ses services ;
Équipes des services territoriaux marins (3 délégations de façade maritime, 8 parcs naturels marins) ;
Autres directions nationales métiers et DOM.

Relations externes :

Ministère : Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ;
Établissements publics scientifiques et techniques ;
CACEM.

Compétences et qualités requises

Connaissances :

Connaissances sur les activités en mer et notamment éolien en mer ;
Impact sur les espèces et les habitats ;
Contexte réglementaire.

Savoir-faire opérationnel :

Analyse documentaire : avis et prescriptions ;
Rédaction prescriptions.

Savoir-être professionnel :

Sensibilité à la préservation de l’environnement ;
Goût pour le travail en équipe et aptitude à l’autonomie

Diplômes – Formation – Expérience :

Master 2 avec une spécialité en droit de l’environnement, droit maritime

Conditions d'exercice / sujétions particulières

Le/la stagiaire bénéficiera d’un poste informatique.

Dépôt de candidature

Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :

CV
Lettre de motivation
Pour les fonctionnaires uniquement : dernier arrêté de situation administrative ;
Pour les non titulaires : diplôme le plus élevé obtenu