Information générale
Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité du Chef du service "prévention, appui et stratégie"
Conditions d’emploi : Emploi permanent à pourvoir soit par un fonctionnaire (détachement ou PNA) ou un agent déjà en CDI de droit public (portabilité envisageable) ; soit en CDD de 3 ans* (Rémunération : à partir de 2 447 € brut par mois selon expérience professionnelle)
*Article L332-1 du code de la fonction publique
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif dédié à la sauvegarde de la biodiversité sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Doté d’un budget de plus de 600 millions d’euros (budget initial 2024), il s’appuie sur l’expertise de plus de 3 000 agents, dont une grande partie agit sur le terrain avec, notamment, 1 700 inspecteurs de l’environnement.
L’établissement est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins, tant en métropole que dans les Outre-mer. Les équipes interviennent chaque jour pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions exercées par la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les multiples pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, les conséquences du changement climatique, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
A ce titre, l’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :
- la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage
- la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
- l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques
- la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
- l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société
Au sein de l’OFB, la direction de la police et du permis de chasser, composée de 130 agents, est à la fois une direction centrale et une direction opérationnelle de terrain. Elle assure d’une part, au niveau national un rôle de conception, de pilotage, d’animation, d’appui aux services territoriaux, notamment par l’animation de réseaux thématiques, ainsi que d’évaluation de l’activité de police, qu’elle soit administrative ou judiciaire. Elle assure, d’autre part, des missions opérationnelles en renfort des services territoriaux ou en pilotage direct lorsque les enjeux, la nécessité de coordination ou de réactivité l’exigent. Elle est consultée par les ministères de tutelle (écologie et agriculture) sur les projets de texte et peut être sollicitée pour avis sur certains projets d’ampleur national.
Le service prévention, appui et stratégie (SPAS), composé d’un chef de service et de 13 chefs de projets, est chargé de la conception, du pilotage et de l’évaluation des activités de police prises dans leur ensemble, aussi bien sous le volet appui technique aux services instructeurs que sous celui des opérations de police administrative et judiciaire :
- Il définit ainsi les stratégies de police selon les enjeux et les milieux naturels (milieux aquatiques, milieux terrestres, milieux marins etc) et, en complément, appuie les agents chargés de mission de police en caractérisant les enjeux écologiques par la mise à disposition des connaissances et expertises relatives aux milieux et espèces (notes techniques, fiches enjeux, notes de cadrage etc) ;
- Il anime le dialogue de gestion police au sein de l’établissement et constitue l’interface entre les services territoriaux et la direction de la police et du permis de chasser. Il assure le rapportage de l’activité police ;
- Il est le point d’entrée au sein de la direction de la police de nombreux partenaires, y compris les ministères, auxquels il apporte une expertise en matière de biodiversité sur des projets de niveau national, voire international, ainsi que sur des projets de texte ;
- Il garantit la promotion, en direction des services territoriaux de l’OFB ou des partenaires, des solutions techniques destinées à optimiser la mise en œuvre opérationnelle de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) ;
- Il propose et participe à des formations, en interne et à l'externe.
Mission
Missions : animer le réseau police des parc nationaux, en assurant l’interface entre les membres du GT « police » des parcs et l’ensemble des services de la direction de la police et du permis de chasser, dans l’objectif de doter les Parcs des outils et des cadres nécessaires à l’exercice de leurs missions de police et d’inscrire leurs actions dans les orientations des tutelles.
Activités principales
1) Organiser l’appui et l’ingénierie des Parcs nationaux sur les questions de police
- Veiller au suivi et à la mise en œuvre la feuille de route du « groupe de travail police » prévu par la convention OFB – parcs nationaux : élaboration de doctrines communes, développement d’outils techniques, appui juridique ;
- Piloter et animer des groupes de travail ou d’utilisateurs visant à décliner de façon opérationnelle la feuille de route (réunions, organisation logistique, réponse à diverses commandes venant du collège des directions, des agents de terrain, etc.) ;
- Représenter au niveau technique la DPPC auprès des parcs nationaux, en lien avec les autres services de la direction ;
- Appui dans l’application de la stratégie police inter-parcs coordonnée avec celle de l’OFB ;
- Favoriser la co-construction le plus en amont possible et systématiser les réflexions communes Parcs nationaux / OFB sur les sujets transversaux d’intérêt commun ;
- Assurer une veille et un conseil juridique pour les parcs en matière de police (en lien avec la juriste référente des PNx à la DEB).
2) Appui juridique dans la mise en œuvre des stratégies de police de l’OFB dans les aires protégées
- Travail en binôme notamment sur les sujets émergents relatifs aux activités terrestres, loisirs etc ;
- En fonction des besoins, participer à l’élaboration de la documentation juridique et technique visant à faciliter les actions de police dans les aires protégées
3) Apporter un appui juridique aux travaux connexes du service et appuyer des chantiers transversaux
Profil recherché
Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel détenteur d'un diplôme de niveau Bac+5 souhaité (master 2).
Compétences et qualités requises
Connaissances :
- Connaissance du droit de l’environnement, de la nature et des espaces protégés
- Notions dans le domaine du droit de l’eau et de la mer ;
- Bonnes connaissances du droit civil, pénal et administratif ;
- Connaissance des acteurs institutionnels dans le domaine de l’environnement.
Savoir-faire opérationnel :
- Analyser et synthétiser, exposer ;
- Animer un groupe de travail en réseau ;
- Rédiger des notes, synthèse, présentations
- Maîtriser l’utilisation des logiciels bureautiques
Savoir-être professionnel :
- Travailler en équipe ;
- Organiser
- Autonome
- Faire preuve de qualités rédactionnelles ;
- Faire preuve de qualités relationnelles ;
- Curieux
Dépôt de candidature
Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :
- CV
- Lettre de motivation
- Pour les fonctionnaires uniquement : dernier arrêté de situation administrative
- Pour les non titulaires : diplôme le plus élevé obtenu
Nous rejoindre, c'est aussi
Rejoindre l’Office français de la biodiversité, c’est aussi bénéficier de nombreux avantages vous garantissant des conditions optimales pour accomplir vos missions :
- Protection sociale complémentaire obligatoire (sauf cas de dispense), avec participation de l’Office français de la biodiversité de 50% en moyenne.
- Prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75% dans la limite de 99 € par mois.
- Forfait mobilité durable pour les trajets domicile-travail en vélo ou en covoiturage cumulable avec la prise en charge des frais de transports en commun.
- Indemnité forfaitaire de télétravail : 2,88 € par jour de télétravail dans la limite de 253,44 € par an.
- Association des personnels proposant des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs, achats groupés (chocolat, produits artisanaux, etc.) à des tarifs attractifs. (NB : 3 mois d’ancienneté requise pour les contractuels).
