Référent thématique régional " police judiciaire et réglementation des pêches " H/F

Thématique « police judiciaire et réglementation des pêches »

• En parallèle de son activité police judiciaire au sein de l’USM et réglementation des pêches dans la DRNA, contribuer activement au réseau régional animé par le Service Police régional (IRPJ/ACR), dont l’objectif est le partage d’expériences, la montée en compétences des référents, la diffusion de méthodes et d’outils, l’élaboration de positions communes régionales ;
• En lien avec le CUSM, le CUSMa, le Service Police et le SAAMT : 
  o    Contribuer à la stratégie en matière de police (administrative et judiciaire) de la pêche des poissons migrateurs (en réponse collégiale à des demandes locales des DDT auprès des SD) ;
  o    Appuyer l’USM dans ses missions de police judiciaire, faire le lien avec le Service Police ;
  o    Contribuer aux enquêtes judiciaires d’ampleur sur le trafic des poissons migrateurs (rôle du « procédurier » et à l’occasion Directeur d’Enquête) ;
  o    En collaboration avec les référents parquet de l’USM et des SD de la DRNA : renforcer les liens avec les parquets et les institutions judiciaires, contribuer à l’élaboration de notes blanches à destination des parquetiers ;
  o    Appuyer les services de la DRNA en matière de réglementation de la pêche en eau douce. (Préparer les commissions techniques, les commissions de bassin, les commissions d’attribution de licence amateurs…) ;
  o    S’informer et suivre les dossiers de contentieux administratifs sur les poissons migrateurs en lien avec les services déconcentrés (DREAL, DDTM/DML) et le SGAR ;
  o    Appuyer, avec le réfèrent actuel de l’USM (compagnonnage, tuilage…), les SD sur la réglementation en matière d’autorisations exceptionnelles de capture, d’introduction d’espèces, transfert de populations à enjeux ;
  o    Participer à la programmation et l’organisation des missions des opérations de sa thématique en accord avec la hiérarchie concernée ;
• Mobiliser ses compétences pour apporter un appui méthodologique ou technique à l’ensemble des personnels de son périmètre d’intervention (USM, correspondants migrateurs en SD, service opération des PNM…) et les accompagner au quotidien dans l’exercice de leurs missions ;
• Participer à la conception et à la mise en place d’actions de formation sur sa thématique ;
• Contribuer à, ou coordonner, la production d’outils ou documents relatifs à sa thématique ;
• Représenter l’Etablissement dans divers comités, instances, et groupes de travail, défendre les positions de l’Etablissement et y proposer des solutions techniques.

Police :

• Maîtriser et mettre en œuvre les contrôles administratifs et judiciaires relatifs aux espèces piscicoles migratrices (pêches, filières de commercialisation, lutte contre le braconnage et les trafics) ;
• Apporter un appui technique et juridique aux parquets et services déconcentrés de l’Etat ;
• Contribuer à l’information et à la sensibilisation des acteurs aux enjeux et au respect de la réglementation en matière d’espèces amphihalines et de préservation de leurs habitats ;
• Pouvoir ponctuellement suppléer le chef d’unité et le chef adjoint en matière d’encadrement d’opérations de surveillance/contrôle « migrateurs » interservices (avec d’autres services de l’OFB et/ou avec des services extérieurs : DML/ULAM, Gendarmerie/BSL/BN/BT/OCLAESP, Police nationale, Douanes (DOD, SEJF) ;
  (NB : ces activités représentent environ 75 % du temps de travail d’un agent en USM à la DRNA)
• Recueillir des informations - conduire des enquêtes de police judiciaire ;
• Rédiger, renseigner les actes, rapports, procès-verbaux, fiches de contrôle relatives aux procédures judiciaires et administratives ;  
• Conduire les actions avec les partenaires institutionnels, notamment la DDT(M) et le Parquet ;
• Créer les dossiers et fiches de contrôles dans OSCEAN, et mettre à jour régulièrement l’avancement des suites aux contrôles non conformes jusqu’à la clôture du contrôle afin de valoriser le travail opérationnel.

Activités secondaires :

Appui technique :

• Contribuer à la rédaction d’avis techniques notamment dans le champ de la réglementation de pêche, la contrôlabilité des prescriptions, auprès des services de l’Etat en s’appuyant sur les compétences de l’établissement ;
• Contribuer au conseil apporté par la DRNA/SAAMT et aux propositions d’actions techniques pour la préservation et la restauration des populations d’espèces amphihalines ;
• Participer à des actions expérimentales.

Connaissance des milieux :

• Contribuer à la mise en œuvre des protocoles de recueil de données et aux actions R&D de l’Etablissement ;
• Participer à la surveillance et à l’observation des milieux et pratiques (pêches) et capitaliser les données recueillies ;
• Contribuer à la valorisation des données.

Appui aux acteurs et mobilisation des territoires :

• A travers le réseau d’acteurs de terrain et en lien avec les correspondants « appui aux acteurs et agroécologie en SD », identifier les parties prenantes susceptibles d’être intéressées par les actions de mobilisation des acteurs et citoyens portées par l’OFB (TEN, ABC, Agrifaune…) ;
• Contribuer de manière ciblée à des opérations de mobilisation (éducation à l’environnement, manifestations grand public…).