Référent départemental Police judiciaire et administrative H/F

Activités principales en tant que référent « police judiciaire et administrative » :

• Mobiliser ses compétences pour apporter un appui au chef de service et au chef de service adjoint en matière de police judiciaire et administrative ;
• Veiller à ce que les instructions de l’établissement et la politique pénale locale soient respectées ;
• Contribuer ou coordonner, la production d’outils ou documents, fiches thématiques de contrôle, rédaction de notes d’enjeux ;
• Contribuer au réseau régional animé par le service régional de la police, dont l’objectif est le partage d’expériences, la montée en compétences des référents, la diffusion de méthodes et d’outils, l’élaboration de positions communes régionales ;
• Assurer le suivi des procédures judiciaires ou administratives en cours dans le service ;
• Assurer le suivi des suites données aux procédures judiciaires et administratives ;
• Entretenir les contacts avec les partenaires judiciaires et administratifs (services d’investigation et de contrôle, services des TJ, services de la DDTM) ;
• Mobiliser ses compétences pour apporter un appui technique à l’ensemble des inspecteurs de l’environnement dans la rédaction des procédures judiciaires et des procédures administratives ;
• Assurer la veille de la qualité sur l’ensemble des actes de procédures judiciaires et administratives du service départemental ;
• Assurer le contrôle des saisies et du rapportage effectués dans l’application « OSCEAN » et éditer des bilans ;
• Participer à la conception et à la mise en place d’actions de formation sur les différentes thématiques de contrôle traitées par le service départemental ;
• Harmonisation des propositions de suites données aux procédures au sein du service ;
• Coordination de l’application des décisions des parquets suite à la transmission des « comptes rendus parquet » (CIE, convocation, remise en état, etc.).

Activités principales en tant qu’inspecteur de l’environnement :
Pour le reste de son activité, le référent peut être amené à participer au travail des trois unités territoriales. A ce titre, il met en œuvre les compétences génériques d’un inspecteur de l’environnement, à savoir :

Police :

• A travers la connaissance du terrain et des enjeux du territoire, contribuer à la mise en œuvre du plan de contrôle départemental en réalisant les contrôles administratifs ;
• Conduire des enquêtes de police judiciaire ;
• Rédiger, renseigner les actes, rapports, procès-verbaux, fiches de contrôle relatives aux procédures judiciaires et administratives (atteintes à l’environnement, sécurité à la chasse…) ;
• Conduire les actions avec les partenaires institutionnels, notamment la DDT(M) et le Parquet ;
• Créer les dossiers et fiches de contrôles dans OSCEAN, et mettre à jour régulièrement l’avancement des suites aux contrôles non conformes jusqu’à la clôture du contrôle afin de valoriser le travail opérationnel ;
• Contribuer à la police sanitaire de la faune sauvage et à la police de la chasse.

Appui technique dans le cadre de l’appui à la police administrative :

• Mobiliser ses connaissances et celle du service pour élaborer des projets d’avis techniques en mettant en œuvre la séquence ERC ;
• Représenter l’établissement dans des groupes de travail et instances et y proposer des solutions techniques sur la base des connaissances et compétences du service ;
• Saisir les avis techniques dans PATBIODIV.

Connaissance des milieux permettant de mieux appréhender le territoire et sa spécificité :

• Participer à l’acquisition des connaissances sur le terrain à travers les inventaires et recueil de données ;
• Participer au suivi d’actions expérimentales validées par le niveau national dans le cadre des protocoles définis par l'établissement ;
• Contribuer à la valorisation de données et à l’identification des besoins en s’appuyant sur ses connaissances de terrain ;
• Contribuer aux études et expertises menées par les partenaires et le service connaissance de la direction régionale de l’OFB en mobilisant son savoir-faire opérationnel.

Appui aux acteurs et mobilisation des territoires :

• A travers le réseau d’acteurs de terrain, identifier les parties prenantes susceptibles d’être intéressées par les actions de mobilisation des acteurs et citoyens portées par l’OFB (TEN, ABC, Agrifaune…) et assurer un relais de ces actions auprès d’eux ;
• Contribuer de manière ciblée à des opérations de mobilisation (éducation à l’environnement, manifestations grand public…).