Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité du chef de service police
Conditions d’emploi : Emploi permanent à pourvoir soit par un fonctionnaire (détachement ou PNA) ou un agent déjà en CDI de droit public (portabilité envisageable) ; soit en CDD de 3 ans* (Rémunération : à partir de 2 447 € brut par mois selon expérience professionnelle)
*Article L332-1 du code de la fonction publique
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif dédié à la sauvegarde de la biodiversité sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Doté d’un budget de 492 millions d’euros (budget initial 2022), il s’appuie sur l’expertise de près de 3 000 agents, dont une grande partie agit sur le terrain avec, notamment, 1 700 inspecteurs de l’environnement.
L’établissement est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins, tant en métropole que dans les Outre-mer. Les équipes interviennent chaque jour pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions exercées par la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les multiples pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, les conséquences du changement climatique, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
A ce titre, l’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :
Des missions d’appui ont été confiées à l’OFB lors de sa création (article L131-9 du Code de l’environnement) notamment :
- La contribution à l'exercice des missions de police administrative ;
- L’appui à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques de l'eau et de la biodiversité.
Dans ce cadre, l’OFB contribue à l’instruction des dossiers eau et nature, par la rédaction d’avis techniques permettant de juger de la cohérence de l’état initial de la biodiversité concernée par le projet et de la bonne intégration de la séquence « éviter, réduire et compenser ».
La région Grand-Est est particulièrement concernée par l’hydroélectricité (massif vosgien notamment) et la thématique de la restauration de la continuité écologique pour les grands migrateurs (Alsace notamment) dans un contexte transfrontalier (Rhin, Meuse, Moselle).
Cette thématique, très technique, est principalement suivi au niveau régional par l’unité « appui technique ».
- Contribuer à l'exercice des missions de l'OFB en matière de rédaction, coordination et d’appui aux services pour la production des avis techniques.
- Animer les services départementaux pour améliorer et valoriser leurs activités de police administrative.
Appui technique :
- Rédiger, à destination des services instructeurs, des avis sur des dossiers techniques, complexes, à enjeux (en particulier hydroélectricité, continuité écologique et débits minimums) voire multidisciplinaires ;
- Apporter un appui aux services départementaux sur la rédaction (forme et contenu) d’avis techniques dans un objectif d’harmonisation des pratiques ;
- Valoriser et faciliter l’appropriation des outils internes d’aide à l’analyse des dossiers et à la rédaction d’avis techniques (PAT-Biodiv) ;
- Représenter l’établissement dans les instances locales et y apporter un appui technique et méthodologique ;
- Participer aux réunions des réseaux départementaux ou régionaux des polices de l’environnement, notamment pour celles concernant l’instruction des dossiers ;
- Contribuer, avec les chefs de services départementaux, à développer les relations avec les services chargés de missions de police administrative.
- Contribuer à l’information et à la sensibilisation des acteurs aux enjeux et au respect de la réglementation.
- Contribuer à la mise en œuvre de formations décentralisées.
Contrôle :
- Contribuer à la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires dans le cadre du plan de contrôle départemental sur les thématiques à enjeux, en particulier hydroélectricité, continuité écologique et débits minimums ;
- Apporter un appui technique et juridique aux parquets et services déconcentrés de l’Etat.
- Piloter la démarche qualité des avis techniques des SD
Relations internes :
Direction régionale Grand-Est, Services départementaux, Directions nationales (DPPC, DSUED principalement), pôle écohydraulique.
- Groupes de travail, réseaux internes ;
- Services régionaux police d’autres directions régionales.
Relations externes :
- Services et opérateurs de l’Etat (Agences de l’Eau, DREAL Grand-Est, DDT, CEREMA) ;
- Collectivités territoriales ;
- Chambres consulaires, associations, gestionnaires d’espaces protégées ;
- Bureaux d’études.
Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel détenteur d'un diplôme de niveau Bac+5 (master 2).
Connaissances :
- Connaissance en écologie des milieux aquatiques notamment dans le domaine de l’éco-hydraulique (ex : capacités de franchissement des poissons) et hydromorphologie ;
- Connaissance sur la problématique de la continuité écologique, de la réglementation en matière d’ouvrages et d’hydroélectricité et de débits minimums ;
- Connaissance sur le dimensionnement des dispositifs de franchissement (passes à poissons, systèmes de dévalaison), en hydraulique, hydrométrie et sur les méthodes de définitions des débits minimums biologiques ;
- Connaissance de la législation et de la règlementation du droit de l’environnement ;
- Compétences informatiques indispensables ;
- Connaissance des outils (PAT-Biodiv) et applications relatifs aux missions du service.
Savoir-faire opérationnel :
- Rédiger des avis techniques, des actes judiciaires et administratifs ;
- Intervenir en réunion et prendre la parole en public ;
- Argumenter et vulgariser des concepts et données scientifiques ;
- Organiser une sortie terrain, encadrer et animer une équipe ;
- Gérer un projet ;
- Savoir utiliser l’outil informatique (EXCEL, google sheet, QGIS, etc.) ;
- Savoir animer un atelier de travail, une réunion ;
- Savoir identifier et comprendre un besoin et proposer des solutions techniques pour y répondre.
Savoir-être professionnel :
- Autonomie, sens de l’organisation et des priorités ;
- Esprit d’initiative ;
- Qualités relationnelles et rédactionnelles ;
- Capacité à représenter l’établissement.
- Permis B ;
- Déplacements fréquents sur la région Grand-Est.
Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :
