Office français de la biodiversité

Enquêteur national BMI H/F

Référence : 2024/3124
Affectation : Direction de la police et du permis de chasser
Catégorie : B
Résidence administrative : Blois (41)
Statut du poste : Vacant
Date limite de candidature : 17/01/2025

Information générale

Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité de la Cheffe du Service National d'Enquête et de Contrôle

Conditions d’emploi : Emploi permanent à pourvoir soit par un fonctionnaire (détachement ou PNA) ou un agent déjà en CDI de droit public (portabilité envisageable) ; soit en CDD de 3 ans (rémunération selon expérience professionnelle comprise entre 2 238 € et 2 913 € brut par mois)

Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans

Créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif dédié à la sauvegarde de la biodiversité sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Doté d’un budget de 492 millions d’euros (budget initial 2022), il s’appuie sur l’expertise de près de 3 000 agents, dont une grande partie agit sur le terrain avec, notamment, 1 700 inspecteurs de l’environnement. 

L’établissement est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins, tant en métropole que dans les Outre-mer. Les équipes interviennent chaque jour pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions exercées par la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les multiples pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, les conséquences du changement climatique, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.

 A ce titre, l’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :

  • la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage
  • la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
  • l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques
  • la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
  • l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société

La direction générale déléguée police, connaissance, expertise (DGD-PCE) est caractérisée par des missions régaliennes et scientifiques relatives aux milieux, aux espèces, aux pressions qu’elles subissent et à la surveillance – sous toutes ses formes – qu’imposent les réglementations internationales, européennes et nationales. La DGD-PCE vise à renforcer les liens entre la connaissance et la police de l’environnement et à faire en sorte qu’elles contribuent à l’amélioration constante des politiques publiques et des comportements. Pour ce faire, les équipes qui la composent participent à la fois au pilotage national des activités dont elles ont la responsabilité et à la mise en œuvre en régie de ces activités (recherche, police, surveillance et cycle de la donnée), en vertu du principe de subsidiarité. Elles apportent également un appui aux directions régionales et à leurs services, ainsi qu’à la DGD mobilisation de la société.

La DGD-PCE est pilotée par un directeur général délégué ; elle compte environ 350 agents et est décomposée en :

  • Une direction de la police et du permis de chasser (DPPC)
  • Une direction surveillance, évaluation, données (DSUED)
  • Une direction de la recherche et de l'appui scientifique (DRAS)

La Direction de la police et du permis de chasser est à la fois une direction centrale et une direction opérationnelle de terrain qui compte environ 145 agents. Elle dispose d’une part une autorité fonctionnelle sur l’ensemble des missions de police portées par l’établissement en assurant un rôle de conception, de pilotage, d’animation, d’appui aux services territoriaux, ainsi que d’évaluation de l’activité de police, qu’elle soit administrative ou judiciaire. Elle assure, d’autre part, des missions opérationnelles en renfort des services territoriaux ou en pilotage direct lorsque les enjeux, la nécessité de coordination ou de réactivité l’exigent. Elle est constituée de six  services dont un service opération et soutien (SOS) en charge des renforts des brigades Mobiles d’Intervention (BMI) et de la formation en techniques d’intervention police, d’un service national d’enquêtes et de contrôle (SNEC), d’un service applications métiers police de l’environnement (SAMPE), d’un service prévention, appui et prospective (SPAS) d’un service juridique et d’un service du permis de chasser (SPC) en charge de l’organisation de l’examen du permis de chasser et de la délivrance des permis de chasser. 

Au sein de la Direction de la police et du permis de chasser, le Service National d'enquête et de Contrôle a pour principales missions de :

  • Piloter  l’activité de police judiciaire de l’établissement, en assurer l’efficacité, la cohérence et le respect des règles applicables à la matière judiciaire ; 
  • Appuyer les services territoriaux dans l’exercice de leurs missions de police ;
  • Piloter des enquêtes judiciaires de portée nationale ou internationale
  • Proposer des instructions, notes, consignes outils et formations nécessaires à la mise en œuvre des prérogatives des inspecteurs de l’environnement ;
  • Structurer et analyser le renseignement issu notamment des procédures judiciaires et administratives de manière à dégager les grandes tendances en matière de délinquance environnementale et contribuer ainsi à l’actualisation des stratégies nationales et des partenariats.
  • Encadrer et piloter les Officiers Judiciaires de l’Environnement

Le service étend progressivement son champ de compétence à la police administrative. 

Afin de remplir ces missions, le chef de service est assisté par deux adjoints, un adjoint « appui et ingénierie » et à terme un adjoint en charge du pilotage des officiers judiciaires environnementaux.

Mission

Missions principales :

  • Mettre en œuvre directement des contrôles administratifs 
  • Apporter un appui technique et opérationnel aux services territoriaux en matière de police administrative et judiciaire, par le biais de conseils et renforts
  • Diriger des enquêtes, y compris dans le cadre de commissions rogatoires
  • Participer aux enquêtes des OJE
  • Définir les meilleures pratiques et stratégies d’enquête et de contrôle en matière de police administrative et judiciaire et travailler à leur diffusion au sein de l’établissement, en lien avec les autres services de la Direction
  • Participer au travail de production des instructions, outils et formations nécessaires à la mise en œuvre des préroga-tives des inspecteurs de l’environnement et des compétences de police administrative

Missions secondaires :

  • En concertation avec son chef de service et les autres agents du service, établir l’expression des besoins en formation en police administrative et espèces réglementées (espèces protégées, espèces CITES, espèces exotiques envahissantes, faune sauvage captive) et proposer à la direction des ressources humaines les contenus pédagogiques et les formateurs pour les actions de formation 
  • Contribuer à l’action de formation portant sur la mise en œuvre de la police judiciaire et police administrative
  • Participer à l’évaluation de l’activité police de l’établissement
  • Participer à la collecte du renseignement par le biais des contrôles administratifs, des enquêtes, des réseaux, notamment le réseau judiciaire, participer à son analyse et proposer et participer à la mise en œuvre des stratégies d’action concernant les problématiques nationales identifiées, en lien avec le service stratégie, surveillance et contrôle
  • Participer aux partenariats et coopérations avec les autres services de police judiciaire dans la mesure où le service le point de contact central pour l’OCLAESP, la BNEVP et le SEJF
  • Contribuer, participer, animer des échanges avec les autres services de police ou opérateurs publics disposant de compétences judiciaires dans le champ environnemental
  • Contribuer, participer, animer des échanges internationaux sur les pratiques policières en matière environnementales
  • Participer à des missions de communication, représentation de la DPPC
  • Contribuer à des travaux internes à la DPPC 
  • Conduite de l'analyse du besoin pouvant aller jusqu’àu suivi du déploiement d'un outil centralisé de suivi/gestion des saisies.
  • Contribuer à l’animation de réseaux thématiques police existants ou à installer au regard des enjeux, voire à en assurer le pilotage

Relations liées au poste

Relations internes :

  • Directions nationales
  • Services de la DPPC
  • Directions régionales et services territoriaux

 

Relations externes :

  • Ministères, services déconcentrés, services d’enquête, parquets et juges d’instruction

Profil recherché

Fonctionnaire de catégorie B ou contractuel détenteur d'un diplôme de niveau bac minimum.

Compétences et qualités requises

Connaissances :

  • Procédure pénale, droit pénal environnemental et procédure administrative
  • Connaissance du fonctionnement administratif et judiciaire

Savoir-faire opérationnel :

  • Travailler en réseau et être force de proposition au sein du service
  • Assurer la gestion de dossiers
  • Prendre des décisions et rendre compte à sa hiérarchie

Savoir-être professionnel :

  • Qualité relationnelle
  • Capacités rédactionnelles
  • Qualité pédagogique
  • Sens de l’écoute
  • Rigueur
  • Travail en équipe
  • Autonomie
  • Curiosité
  • Discrétion
  • Disponibilité

Conditions d'exercice / sujétions particulières

  • Déplacements fréquents sur tout le territoire y compris outre-mer
  • Possibles déplacements à l’étranger
  • Possibilité de travail les week-end et jours fériés
  • Télétravail possible dans le respect des règles définies à l’OFB
  • Cotation RIFSEEP (Corps technicien de l'environnement) : 2
  • Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans (arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
  • L'agent recruté devra suivre, s'il n'est pas déjà technicien de l'environnement, le cursus de formation initiale des techniciens de l'environnement (amplitude globale d'une année) délivré au sein de l'établissement - centres de formation du Paraclet (80) et du Bouchet (45)- qui est notamment sanctionné par une habilitation "Inspecteur de l'environnement" pour exercer les prérogatives afférentes. Des test psychotechniques sont prévus à l'issue de ce cursus; que l'agent devra satisfaire pour exercer ses fonctions.
  • Port d'un uniforme et d'une arme .

Dépôt de candidature

Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :

  • CV
  • Lettre de motivation
  • Pour les fonctionnaires uniquement : dernier arrêté de situation administrative
  • Pour les non titulaires : diplôme le plus élevé obtenu
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