Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité du directeur de la DPPC
Conditions d’emploi : Emploi permanent à pourvoir soit par un fonctionnaire (détachement ou PNA) ou un agent déjà en CDI de droit public (portabilité envisageable) ; soit en CDD de 3 ans (Rémunération : à partir de 2 447 € brut par mois selon expérience professionnelle)
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif dédié à la sauvegarde de la biodiversité sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Doté d’un budget de 492 millions d’euros (budget initial 2022), il s’appuie sur l’expertise de près de 3 000 agents, dont une grande partie agit sur le terrain avec, notamment, 1 700 inspecteurs de l’environnement.
L’établissement est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins, tant en métropole que dans les Outre-mer. Les équipes interviennent chaque jour pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions exercées par la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les multiples pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, les conséquences du changement climatique, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
A ce titre, l’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :
Au sein de l’OFB, la direction de la police et du permis de chasser (DPPC), composée d’environ 140 agents, est à la fois une direction centrale et une direction opérationnelle de terrain. Elle assure d’une part, au niveau national un rôle de conception, de pilotage, d’animation, d’appui aux services territoriaux, notamment par l’animation de réseaux thématiques, ainsi que d’évaluation de l’activité de police, qu’elle soit administrative ou judiciaire. Elle assure, d’autre part, des missions opérationnelles en renfort des services territoriaux ou en pilotage direct lorsque les enjeux, la nécessité de coordination ou de réactivité l’exigent. Elle est consultée par les ministères de tutelle (écologie et agriculture) sur les projets de textes et peut être sollicitée pour avis sur certains projets d’ampleur nationale.
Le service juridique est composé d’un chef ou d’une cheffe de service, de 4 juristes experts et d’une assistante juridique. Il a pour première mission d’apporter une expertise juridique aux agents et aux directions opérationnelles en réponse aux questions qu’ils se posent dans l’exercice de leurs missions de police, tant administrative que judiciaire. Il est à ce titre en charge d’assurer une veille juridique et de diffuser des analyses de la jurisprudence par le biais d’un guichet juridique accessible à l’ensemble de la communauté de travail.
Le service juridique est également mobilisé lorsque l’OFB est consulté sur des projets de texte législatifs ou réglementaires soumis par les ministères de tutelle. Il contribue ainsi à éclairer la direction de la police et la direction générale pour définir la position de l’établissement. Il est également force de proposition pour identifier des mesures de simplification ou d’amélioration du droit de l’environnement, à proposer aux ministères de tutelle.
En interne, il participe à des groupes de travail sur l’application et l’évolution de la règlementation et de sa mise en œuvre, en interne à la DPPC mais aussi avec d’autres services ou directions au sein de l’établissement, et parfois des partenaires et acteurs extérieur. Il contribue ainsi à nombre de travaux de la direction, dès lors qu’ils présentent une composante juridique. Il peut être associé à l’élaboration de formations internes. Il pilote également des chantiers transversaux comme la réflexion de l’établissement autour de la notion de préjudice écologique.
Enfin, le service juridique assure également la mise en place, en lien avec la DRH, de la protection fonctionnelle des agents agressés dans l’exercice de leurs fonctions.
Relations internes :
Une bonne coordination est nécessaire avec deux autres entités dont les missions sont également fortement irriguées par le droit et son évolution: le service national d’enquête et de contrôle de la DPPC (service opérationnel chargé de l’élaboration des doctrines et instructions internes en matière de police administrative et de police judiciaire), ainsi que le pôle juridique de la direction générale déléguée aux ressources (responsable notamment des questions méthodologiques, statutaires et disciplinaires, qui peuvent avoir un lien avec l’exercice des missions de police).
Relations externes :
Connaissances :
Savoir-faire opérationnel :
Savoir-être professionnel :
Télétravail possible : Oui
Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :
Pour tout renseignement sur le poste :