Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité du chef de service Usages et Gestion de la Biodiversité
Conditions d’emploi : Emploi permanent à pourvoir soit par un fonctionnaire (détachement ou PNA) ou un agent déjà en CDI de droit public (portabilité envisageable) ; soit en CDD de 3 ans (Rémunération : à partir de 2 422 € brut par mois selon expérience professionnelle)
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif dédié à la sauvegarde de la biodiversité sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Doté d’un budget de 492 millions d’euros (budget initial 2022), il s’appuie sur l’expertise de près de 3 000 agents, dont une grande partie agit sur le terrain avec, notamment, 1 700 inspecteurs de l’environnement.
L’établissement est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins, tant en métropole que dans les Outre-mer. Les équipes interviennent chaque jour pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions exercées par la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les multiples pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, les conséquences du changement climatique, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.
A ce titre, l’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :
L’OFB est membre de la Commission Nationale d’Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles (L 426-5 du Code de l’Environnement) et est chargé de son secrétariat (R 426-5). Il assure le bon fonctionnement de cette instance en lien étroit avec son président et instruit les demandes de recours qui lui sont présentées dans le cadre d'une procédure établie par le Code de l'Environnement, écrite et contradictoire.
L’OFB est résolument engagé dans le soutien à la transition écologique et à l’adaptation au changement climatique. L’établissement y voit la possibilité de répondre de façon systémique et massive aux enjeux qui s’imposent à notre société, à nos territoires et à nos activités. Il s’inscrit dans l’action souhaitée par l’Etat dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2030. Il s’inscrit également dans le sens des changements transformateurs préconisés par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). A ce titre, il apporte un soutien aux initiatives d'acteurs variés favorisant la transition écologique et le développement de pratiques vertueuses pour la biodiversité dans les espaces ruraux, agricoles et forestiers. Dans ce cadre les politiques foncières et les outils associés ont un rôle important à jouer et l'OFB se doit d'y apporter sa contribution, en valorisant son expertise et les retours d'expérience dont il dispose.
Les activités du chargé(e) de mission - indemnisation des dégâts de gibier – foncier et biodiversité s’exercent au sein de la Direction acteurs et citoyens (DAC), dans le Service usages et gestion de la biodiversité (SUGB), sous la responsabilité du chef de service.
Mission Principale :
Le chargé(e) de mission - indemnisation des dégâts de gibier – foncier et biodiversité est en charge :
- du secrétariat de la Commission Nationale d’Indemnisation des dégâts de gibier (CNI) ;
- de la mise en œuvre de projets partenariaux renforçant la prise en compte de la biodiversité dans les politiques foncières françaises et des dispositifs comme les baux ruraux à clauses environnementales, les paiements pour services environnementaux ou les obligations réelles environnementales ;
- du pilotage de la démarche de labellisation Territoires de Faune Sauvage, en partenariat avec la Fondation François Sommer et la Fédération Nationale des Chasseurs.
Mission secondaire :
Le chargé(e) de mission - indemnisation des dégâts de gibier – foncier et biodiversité apporte un appui aux autres activités assumées par le SUGB dans son champ de compétences, notamment dans les domaines agricoles et forestiers, et dans le cadre de l'écocontribution chasse.
Secrétariat de la Commission Nationale d’indemnisation des dégâts de gibier (CNI) (50%)
- Réceptionner et prendre en charge les recours adressés à la CNI
- Préparer les dossiers à présenter aux membres de la CNI
- Assurer l'organisation des séances de la CNI en présentiel et en distanciel (ODJ, auditions, visio, réservation salle, repas, etc…)
- Suivre la prestation de retranscription des procès-verbaux des séances,
- Assurer la rédaction et la diffusion des décisions de la CNI et des informations adressées aux DDT(M) et aux FDC
- Contribuer à la production des cadrages techniques et méthodologiques élaborés par la CNI en lien avec le Service Chasse du MTECT et les parties prenantes ;
- Piloter une revue jurisprudentielle des décisions de justice en lien avec les dégâts de gibier et la tenir à jour
Contribution à la meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques foncières françaises (30%)
- Accompagner le développement d’outils comme les PSE, les ORE, les Baux ruraux à clauses environnementales ;
- Porter une réflexion sur les politiques d'aménagement et de développement durable de l'espace rural et leur déploiement dans les territoires, en particulier sur les différents mode d'aménagement foncier rural ;
- Valoriser les référentiels et retours d'expériences de l'OFB et notamment de ces Centres de Ressources pour améliorer les pratiques associées à ces outils ;
- Développer des partenariats avec des acteurs clés de ces politiques (Etablissements publics fonciers, départements, SAFER, Chambres d'agriculture, …) ;
- Proposer des pistes de travail sur le concept d'AMCEZ et la mobilisation des propriétaires fonciers privés en faveur de la biodiversité.
Pilotage du Label Territoires de Faune Sauvage (20%)
- Participer au comité de pilotage du label, en lien avec le Chef du service
- Participer à l'évaluation des territoires candidats à la labellisation, sur le terrain et au sein du Comité de sélection
- Contribuer aux objectifs de valorisation et de déploiement du label
Relations internes :
Relations externes :
Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel détenteur d'un diplôme de niveau Bac+5 (master 2) en agriculture, environnement, écologie, aménagement.
Connaissances :
- Compétences approfondies en droit rural, en droit de l'environnement ;
- Connaissances des politiques environnementales, agricoles, forestières et d'aménagement rural ;
- Bases en agronomie, en gestion forestière, en écologie.
Savoir-faire opérationnel :
- Travailler en équipe et en mode projet ;
- Capacité à diffuser l’information sous forme écrite et orale.
Savoir-être professionnel :
- Organisation, rigueur et sens des responsabilités
- Bonne capacité d’analyse et de synthèse, goût pour l'investigation
- Aptitude à l’écoute
- Discrétion, sens de la confidentialité
- Autonomie dans le travail, polyvalence et adaptabilité.
Télétravail possible : Oui (3 jours max par semaine) – pas de possibilité de télétravail les 3 premiers mois
Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :
