Juriste droit public H/F

Information générale

Positionnement hiérarchique : Sous l’autorité du Chef du pôle juridique.

Conditions d’emploi : Emploi permanent à pourvoir soit par un fonctionnaire (détachement ou PNA) ou un agent déjà en CDI de droit public (portabilité envisageable) ; soit en CDD de 3 ans (Rémunération : à partir de 2 347 € brut par mois selon expérience professionnelle.)

Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans

Créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif dédié à la sauvegarde de la biodiversité sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Doté d’un budget de 492 millions d’euros (budget initial 2022), il s’appuie sur l’expertise de près de 3 000 agents, dont une grande partie agit sur le terrain avec, notamment, 1 700 inspecteurs de l’environnement.

L’établissement est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins, tant en métropole que dans les Outre-mer. Les équipes interviennent chaque jour pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions exercées par la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les multiples pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, les conséquences du changement climatique, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes.

A ce titre, l’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :

la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage
la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages
l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques
la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels
l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société

Mission

Être le garant de la sécurité juridique des missions et des actes de l’établissement, en particulier de la Direction générale déléguée aux ressources.

Activités principales

Assurer une mission générale de conseil et d’assistance juridique sur les matières portées par le pôle. À ce titre:

Apporter conseil et assistance juridique aux directions supports, directions nationales ou directions régionales sur des questions relevant de son champ de compétence ;
Assurer l’élaboration et le suivi des actes types (délibérations, décisions, contrats…) ;
Contribuer à la rédaction des contrats en lien avec la direction « métier » concernée ;
Assurer une mission de conseil juridique, en procédant à des analyses juridiques approfondies en particulier dans les domaines du droit public (contrats publics, droit de la fonction publique, droit administratif général (vie institutionnelle de l’établissement), droit de la propriété des personnes publiques, droit des données personnelles, droit de la communication des documents administratifs) ;
Assurer l’interface avec le pôle juridique « métiers », la DAJ du MTES et les juridictions.
Contribuer aux actions de sensibilisation et de formation auprès des personnels de l’établissement, notamment en matière de droit des contrats, droit de la protection des données personnelles.
Elaborer et diffuser une veille juridique dans les domaines intéressant les matières traitées par le pôle juridique ;
Défendre les intérêts de l’OFB par la prise en charge des précontentieux et contentieux de l’établissement ;
Proposer et finaliser des solutions négociées pour la résolution de litiges (ex : transaction) ;
Rédiger les recours ou mémoires en défenses en cas de contentieux et assurer la gestion et le suivi des procédures
Interagir avec les avocats éventuellement intervenant sur les dossiers suivis et piloter leurs interventions.

Relations liées au poste

Relations internes :

Directions nationales, régionales

Relations externes :

Ministères, avocats, professionnels du droit

Profil recherché

Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel détenteur d'un diplôme de niveau Bac+5 (master 2).

Une première expérience sur un poste similaire serait appréciée.

Compétences et qualités requises

Connaissances :

Compétences en droit public, en particulier en :

droit des contrats publics (ex : subventions, marchés publics) ;
droit de la fonction publique.

Connaissances secondaires

contentieux administratif ;
droit de la protection des données à caractère personnel ;
droit de la propriété intellectuelle ;
droit de la communication des documents administratifs.

Savoir-faire opérationnel :

Savoir exposer oralement et défendre une argumentation juridique ;
Évaluer les risques juridiques au regard de l’activité opérationnelle d’un organisme public ;
Travailler en équipe et en mode projet ;
Aisance dans l'expression écrite.

Savoir-être professionnel :

Aisance relationnelle, sens de la communication ;
Rigueur, méthode et sens des responsabilités ;
Forte capacité d’analyse et de synthèse ;
Méthode et organisation ;
Discrétion professionnelle et confidentialité ;
Autonomie ;
Réactivité, disponibilité et polyvalence.

Conditions d'exercice / sujétions particulières

Télétravail possible : Oui

Déplacement à prévoir.

Dépôt de candidature

Pour déposer une candidature, les documents suivants vous seront demandés :

CV
Lettre de motivation
Pour les fonctionnaires uniquement : dernier arrêté de situation administrative
Pour les non titulaires : diplôme le plus élevé obtenu